Meta a reporté l’entrée en vigueur des Commercial Terms et des Self-Serve Ad Terms proposés aux entreprises. Le 20 novembre n’était pas une date ferme : Meta avait indiqué que la consultation pouvait se prolonger au-delà de cette échéance et que l’application serait alors retardée. Les conditions existantes devaient rester en vigueur pendant la consultation.
Une échéance liée à la consultation
Meta avait d’abord déplacé la date d’entrée en vigueur prévue du 30 octobre au 20 novembre. Elle a ensuite précisé qu’une consultation plus longue pourrait entraîner un nouveau report. Le calendrier dépendait donc de la durée des échanges avec les acteurs du secteur.
Ce que couvrent les conditions proposées
La rédaction décrivait des outils automatisés capables d’indexer, de mettre en cache, d’analyser, de collecter, de récupérer ou d’explorer des domaines, des pages web et des URL associés à un compte professionnel.
Meta a présenté la mise à jour comme un moyen d’obtenir des informations exactes sur des produits vendus sur des sites tiers, afin d’alimenter la publicité et les recommandations de contenus sur ses plateformes. Son porte-parole Andy Stone a précisé que l’objectif n’était pas de récupérer des contenus de sites d’information. Des éditeurs et des juristes ont toutefois exprimé des inquiétudes sur la portée de la formulation et ses possibles usages liés à l’IA.
Une suspension provisoire en Norvège, une enquête au Royaume-Uni
À la demande de 180 entreprises de médias norvégiennes, un tribunal d’Oslo a suspendu temporairement les conditions proposées, dans l’attente d’un examen plus approfondi de leur légalité.
Au Royaume-Uni, la Competition and Markets Authority a ouvert une enquête sur ces conditions. L’autorité s’inquiète du fait que leur acceptation puisse imposer des conditions commerciales déloyales aux éditeurs et à d’autres entreprises de contenus.
