Plus de 550 éditeurs auraient rejoint les poursuites contre OpenAI et Microsoft

Le 16 septembre 2026, 26 éditeurs auraient rejoint une coalition américaine qui poursuit OpenAI et Microsoft, portant son nombre annoncé à plus de 550 publications. Les plaignants leur reprochent notamment d’avoir utilisé des articles et des livres protégés pour développer des systèmes d’intelligence artificielle, ainsi que d’avoir reproduit ou réutilisé certains contenus sans autorisation ni rémunération.

Cette expansion renforce le front judiciaire des éditeurs, mais elle ne tranche pas la question centrale : dans quelles conditions l’entraînement d’un modèle d’IA avec des œuvres protégées peut-il relever de l’usage loyal — le fair use du droit américain — et quand les résultats générés peuvent-ils constituer une atteinte au droit d’auteur ?

La coalition d’éditeurs dépasse les 550 publications

La coalition liée à Platkin LLP aurait franchi le seuil de 550 publications après l’arrivée de 26 nouveaux éditeurs le 16 septembre 2026. Platkin LLP représenterait directement 60 éditeurs dans cette action. Le groupe accuse OpenAI et Microsoft d’avoir exploité des contenus journalistiques protégés pour entraîner et construire des produits commerciaux d’IA.

Les accusations portent aussi sur la reproduction ou la réutilisation de travaux journalistiques sans compensation pour les rédactions qui les ont réalisés. Les plaignants avancent en outre qu’OpenAI aurait supprimé des crédits d’auteur, des mentions de copyright et des données liées aux conditions d’utilisation, ce qu’ils présentent comme une violation du Digital Millennium Copyright Act, la loi américaine qui protège notamment certaines informations de gestion des droits.

Ce que les éditeurs reprochent à OpenAI et Microsoft

Le dossier combine plusieurs questions juridiques, qui ne se résument pas à la seule collecte de textes pour entraîner une IA :

• Les données d’entraînement : les éditeurs affirment que des articles et des livres protégés ont été copiés et utilisés sans autorisation ni paiement.
• Les réponses générées : certains plaignants soutiennent que les systèmes peuvent reproduire ou reformuler des passages suffisamment proches d’œuvres protégées.
• Les informations de copyright : une partie des plaintes concerne la disparition alléguée de crédits, de mentions de droits et de conditions d’utilisation.
• Le marché de l’information : les éditeurs estiment que des systèmes capables de répondre à des questions à partir de leurs contenus peuvent concurrencer leurs publications comme sources d’information.

OpenAI et Microsoft contestent les accusations de la plainte consolidée et défendent l’idée que l’utilisation de données accessibles au public peut être protégée par l’usage loyal. Leur position repose notamment sur le caractère transformateur du traitement : un modèle ne se limiterait pas à republier mécaniquement chaque texte utilisé pendant son entraînement.

Une coalition de plaignants et 12 affaires consolidées : deux ensembles différents

Les plus de 550 publications correspondent à la taille annoncée d’une coalition d’éditeurs. Les 12 affaires regroupées à New York correspondent, elles, à une procédure multidistrict réunissant des dossiers déposés par des auteurs et des organisations de presse. Ces deux chiffres ne mesurent donc pas la même chose.

Le premier grand dossier médiatique a été déposé par The New York Times Company le 27 décembre 2023 contre Microsoft et OpenAI. Le 30 avril 2024, huit éditeurs de presse américains ont engagé une autre action. En avril 2025, 12 procédures ont ensuite été regroupées devant le tribunal fédéral du district sud de New York, avec le juge Sidney H. Stein et la magistrate Ona T. Wang.

La question centrale : que peut couvrir l’usage loyal ?

L’usage loyal est une exception du droit américain qui peut autoriser certains usages d’œuvres protégées selon le contexte. Dans ce litige, les tribunaux doivent notamment examiner la nature de l’utilisation, la transformation apportée par le modèle, la quantité de contenu concernée et l’effet possible sur le marché des œuvres originales.

Cette analyse concerne à la fois l’entraînement des modèles et certains résultats générés. Une décision procédurale ne répond pas automatiquement à la question de fond : le tribunal a autorisé une demande fondée sur des résultats générés à franchir l’étape du rejet dans l’affaire Alter, sans décider pour autant si l’usage loyal s’appliquait.

Dans une autre décision décrite par le dossier judiciaire, rendue le 15 décembre 2025 dans l’affaire Ziff Davis, certaines demandes liées au Digital Millennium Copyright Act et à la participation alléguée à une atteinte ont pu se poursuivre, tandis qu’une demande distincte fondée sur l’article 1202(a) a été rejetée. Ces décisions portent sur la suffisance des demandes au stade procédural, pas sur une conclusion générale concernant la responsabilité d’OpenAI ou de Microsoft.

Le 4 septembre 2026, des demandes concurrentes de jugement sommaire sur l’usage loyal ont été signalées dans la procédure new-yorkaise. Leur issue n’est pas établie dans les éléments disponibles ici.

Un enjeu qui dépasse le seul procès

Le conflit oppose deux visions du développement de l’IA. Les éditeurs demandent que l’exploitation de leurs contenus donne lieu à une autorisation, une rémunération ou une autre forme de contrôle. OpenAI et Microsoft défendent la possibilité d’entraîner des modèles à partir de données accessibles au public lorsqu’un tel usage répond aux critères de l’usage loyal.

Pour les entreprises d’IA, l’issue pourrait influencer les coûts d’accès aux contenus, les accords de licence et la conception des futurs modèles. Pour les éditeurs, elle touche directement la valeur économique des archives, des articles et des informations produites par leurs rédactions.

La progression annoncée de la coalition donne donc plus d’ampleur au conflit, tandis que la procédure multidistrict de New York concentre plusieurs demandes autour de la même question : jusqu’où le droit américain permet-il d’utiliser des œuvres protégées pour entraîner et exploiter des systèmes d’IA ?