Bernie Sanders et Greg Casar ont annoncé le 3 septembre 2026 le Ban Artificial Superintelligence Act, une proposition américaine qui suspendrait temporairement le développement de l’IA avancée et interdirait durablement le développement et le déploiement de la superintelligence artificielle. Elle prévoit aussi la création d’une agence fédérale et des peines pouvant atteindre 20 ans de prison. Ces mesures sont proposées, pas en vigueur.
Ce que prévoit la proposition
La pause du développement de l’IA avancée durerait jusqu’à ce qu’un régulateur fédéral établisse des règles de sécurité et un processus d’examen des modèles. En parallèle, la proposition interdirait de façon permanente le développement et le déploiement de systèmes qualifiés de superintelligence artificielle par ses promoteurs. Dans leur présentation, il s’agit de systèmes qui dépasseraient l’intelligence humaine ou pourraient renverser des gouvernements ou contourner des commandes d’arrêt.
Le dispositif créerait une agence fédérale de niveau ministériel, conseillée par un Artificial Intelligence Advisory Board composé d’experts de l’IA. Cette agence surveillerait les systèmes d’IA de pointe et superviserait le retrait de capacités jugées dangereuses ainsi que la destruction des systèmes interdits.
Pour les personnes qui enfreindraient ou contourneraient les mesures proposées, la peine pourrait atteindre 20 ans de prison. Les entités pourraient faire l’objet d’une sanction présentée comme une « peine de mort pour les entreprises ».
Une portée internationale à construire
La proposition appelle les États-Unis à rechercher des accords internationaux, à coordonner leur action avec leurs alliés et à recourir à des contrôles à l’exportation afin d’empêcher le développement de la superintelligence partout dans le monde. Son ambition dépasse donc les frontières américaines, mais repose sur une coopération avec d’autres pays.
Pause temporaire, interdiction permanente
Sanders défend à la fois une pause immédiate du développement de l’IA avancée et une interdiction permanente de la superintelligence. Greg Casar soutient également la proposition, qui prévoit de confier un rôle de surveillance à une nouvelle agence fédérale.
Gary Marcus défend une pause temporaire et la création d’une agence fédérale, mais juge qu’une interdiction permanente et unilatérale de toute recherche sur une IA supérieure à l’humain serait trop large et risquerait de laisser les États-Unis distancés.
