Le 25 septembre 2026, un jury fédéral de San Diego aurait jugé qu’Apple avait contrefait trois revendications de deux brevets haptiques appartenant à Taction Technology Inc. et lui aurait accordé 5 721 961 750 dollars. Le jury aurait aussi estimé que la contrefaçon n’était pas délibérée.
Ce que couvrent les brevets de Taction
Les deux brevets portent sur des transducteurs tactiles capables de produire des vibrations de basses fréquences perceptibles au toucher. L’affaire concerne le Taptic Engine, la technologie de retour haptique d’Apple utilisée dans certains iPhone et Apple Watch.
Les revendications que le jury aurait jugées contrefaites sont réparties entre les deux brevets :
| Brevet | Revendications retenues par le jury |
| Brevet américain n° 10,659,885 | 17 et 19 |
| Brevet américain n° 10,820,117 | 16 |
Apple conteste le verdict et annonce son intention de faire appel
Apple conteste la conclusion de contrefaçon ainsi que le montant des dommages-intérêts. L’entreprise soutient que le Taptic Engine repose sur des principes fondamentalement différents de la technologie de Taction et a déclaré vouloir faire appel.
Les produits concernés et le parcours de l’affaire
Une ordonnance du tribunal fédéral du district sud de Californie, datée du 11 août 2026, recense plus de 50 produits mis en cause. Elle évoque des essais sur iPhone SE, iPhone 8, iPhone XS, iPhone 12 Pro, iPhone 13 et iPhone 14 Pro Max, ainsi que l’ajout des familles iPhone 15, iPhone 16 — dont iPhone 16e — et iPhone 17, de l’iPhone Air, et de plusieurs Apple Watch : Series 9, Ultra 2, Series 10, Series 11, Ultra 3 et SE (3e génération). Le verdict porte sur des revendications de brevets et ne répartit pas son montant entre les différents modèles.
Les parties avaient par ailleurs convenu, avant le procès, que l’Apple Watch Series 3 ne contrefaisait pas ces brevets.
Taction a engagé la procédure le 26 avril 2021. En août 2023, le tribunal fédéral avait accordé à Apple un jugement sommaire de non-contrefaçon. Le 13 août 2025, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a annulé ce jugement et renvoyé l’affaire devant le tribunal de district. Le procès s’est ouvert le 14 septembre 2026, avant le verdict rendu le 25 septembre.
