Le 30 septembre 2026, le juge fédéral Amit P. Mehta a fait droit aux demandes de Google LLC et d’Alphabet Inc. visant au rejet des plaintes antitrust modifiées déposées par Chegg et Penske Media Corporation (PMC), avec neuf éditeurs affiliés à cette dernière. Les entreprises contestaient l’utilisation de contenus d’éditeurs dans Google Search, AI Overviews et d’autres produits d’IA générative. Le tribunal fédéral du district de Columbia a estimé que les plaintes ne présentaient pas d’allégations plausibles pour étayer leurs principaux griefs antitrust.

Le tribunal a rejeté les deux plaintes

Chegg a engagé une première action, tandis que PMC et neuf sociétés d’édition qui lui sont affiliées en ont déposé une seconde. Google LLC et sa maison mère, Alphabet Inc., étaient défenderesses dans les deux affaires. Les plaintes invoquaient les sections 1 et 2 du Sherman Act, la loi fédérale américaine sur la concurrence.

Le juge a accordé les demandes de rejet des deux plaintes modifiées. Les motifs portaient notamment sur l’absence d’accord antitrust plausible, la qualité des éditeurs pour agir dans le marché de la recherche générale et la définition des marchés invoqués.

Pourquoi les théories antitrust ont échoué

Les éditeurs soutenaient que la mise à disposition de leurs contenus s’accompagnait d’une attente de trafic en provenance du moteur de recherche. Le tribunal a estimé que cette attente ne suffisait pas à établir un accord : les plaintes ne faisaient état ni de conditions négociées, ni d’engagements réciproques, ni de communications laissant penser que Google avait promis un volume déterminé de trafic en échange des contenus.

Pour les griefs liés au maintien d’un monopole dans la recherche générale, le juge a considéré que les préjudices allégués — pertes de revenus éditoriaux et utilisation de contenus sans compensation — concernaient d’autres marchés. Les plaintes n’étayaient pas non plus la théorie selon laquelle les éditeurs achetaient du trafic de recherche à Google.

Les définitions des marchés avancées pour les griefs de monopolisation et de tentative de monopolisation ont également été jugées insuffisantes. Le marché de l’édition en ligne proposé par PMC était trop large ; celui de l’édition éducative en ligne avancé par Chegg n’était pas défini avec assez de précision.

Pour PMC, Search et AI Overviews forment une expérience intégrée

Dans le grief de vente liée formulé par PMC, le tribunal a estimé que la plainte n’alléguait pas de façon plausible que Google Search et AI Overviews étaient deux produits faisant l’objet de demandes distinctes. Le juge les a considérés comme une expérience de recherche intégrée dans le cadre de cette plainte.

La décision ne tranche pas le droit d’auteur

Le jugement porte sur les griefs antitrust présentés dans ces affaires ; il ne statue pas sur la responsabilité de Google au regard du droit d’auteur.

Après le rejet des griefs fédéraux, le tribunal a refusé d’exercer sa compétence complémentaire sur les demandes d’enrichissement injustifié fondées sur le droit californien, puis les a rejetées pour ce motif. Il n’en a pas examiné le bien-fondé.