Le 16 octobre 2026, Politico a rapporté que des représentants d’Anthropic avaient présenté à des élus américains un projet fédéral confidentiel sur la sécurité de l’IA. Selon le texte que le média dit avoir obtenu et les trois personnes au courant de la démarche qu’il cite, le gouvernement pourrait intervenir face à un risque prévisible et imminent de plus d’un milliard de dollars américains de dommages, ou de plus de 50 personnes tuées ou grièvement blessées. Le projet viserait trois catégories de risques : une arme biologique, un modèle qui échappe aux contrôles de son développeur ou une cyberattaque.

Les seuils rapportés

Ces chiffres délimiteraient les circonstances dans lesquelles le gouvernement fédéral pourrait bloquer la diffusion ou l’utilisation d’un modèle. Le risque devrait être à la fois prévisible et imminent, et relever de l’une des catégories mentionnées. Le seuil porte donc sur l’intervention fédérale décrite dans le projet, pas sur une définition générale de la légalité des dommages.

Une procédure qui passerait par le Commerce et un juge

Dans sa synthèse du reportage de Politico, Tom’s Hardware décrit un évaluateur tiers indépendant, inscrit auprès du Département du Commerce des États-Unis, qui examinerait périodiquement le laboratoire et ses modèles de pointe. Le laboratoire pourrait rémunérer cet évaluateur si le paiement ne compromettait pas son indépendance.

Si l’évaluateur repérait un risque imminent répondant aux critères du projet, il devrait en avertir le Département du Commerce sous 72 heures. Selon la même synthèse, ce ministère serait le seul à pouvoir demander au niveau fédéral l’arrêt d’un modèle; un juge du tribunal fédéral du district de Columbia déciderait ensuite s’il faut interrompre sa diffusion.

Cette place donnée à un regard extérieur prolonge le débat sur la supervision indépendante abordé dans notre précédent article consacré à la supervision externe de l’IA.

Le cadre public d’Anthropic prévoit d’autres délais et conditions

Le cadre public Advanced AI Framework, publié par Anthropic en juin 2026, prévoit que les développeurs concernés signalent à l’agence désignée les incidents critiques de sécurité définis dans le texte, dans les 15 jours suivant leur découverte. Ce délai s’applique au signalement d’un développeur; les 72 heures évoquées pour le projet confidentiel concerneraient l’alerte d’un évaluateur face à un risque imminent répondant à des critères précis. Anthropic expose ces recommandations dans son cadre public.

Les textes abordent aussi différemment les lois des États américains. Politico rapporte que le projet confidentiel écarterait certaines lois étatiques sur la sécurité de l’IA. Dans son cadre public, Anthropic recommande au Congrès de ne pas écarter ces lois, sauf si un régime fédéral rigoureux atteint ou dépasse les mesures les plus exigeantes du cadre. Toute préemption devrait en outre rester limitée à des fonctions précises de gouvernance des modèles de pointe.

Une porte-parole d’Anthropic a indiqué à Politico que le projet reprenait les propositions du cadre public, défendues depuis juin auprès des élus fédéraux et des États. Ce cadre précise également que le respect d’un régime fédéral ne devrait pas, à lui seul, accorder une immunité ni exonérer de la responsabilité prévue par les lois des États.