Le 3 novembre 2026, Maciej Szpunar, premier avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a rendu un avis non contraignant dans l’affaire C-250/25, Like Company. La procédure porte sur le droit d’auteur et l’utilisation d’articles de presse par Gemini. La présentation de l’affaire par la CJUE expose les questions soumises à la Cour, sans constituer un arrêt.

Ce que la CJUE doit examiner

La CJUE est saisie d’une question précise : récupérer une publication de presse et la réutiliser pour répondre à un utilisateur constitue-t-il une « reproduction » ou une « communication au public » au sens du droit de l’Union ?

L’affaire vient d’un recours de Like Company, un éditeur hongrois. La société affirme que ses articles ont servi à entraîner Gemini et qu’ils peuvent être résumés à la demande. Pour décrire le fonctionnement de Gemini, la Cour évoque la génération augmentée par récupération (RAG) : le système récupère des informations sur le Web en temps réel, puis produit des résumés, notamment d’actualités. Cette récupération au moment d’une réponse est distincte de l’entraînement du modèle.

Les critères évoqués dans l’avis

Dans son compte rendu de l’avis, TechRepublic rapporte que Maciej Szpunar envisage deux situations susceptibles de constituer une atteinte : un accès illicite, notamment par le contournement de protections techniques efficaces, ou une réponse qui reprend de façon reconnaissable assez de l’expression d’un article pour se substituer à sa lecture. Selon ce compte rendu, la simple restitution des mêmes faits ne suffirait pas à satisfaire ce second critère.

Ces éléments décrivent une analyse conditionnelle dans un avis consultatif. TechRepublic rapporte aussi que, selon l’évaluation préliminaire de Szpunar, l’exemple de réponse présenté par Like Company ne suffisait pas à établir une atteinte, sous réserve de l’appréciation de la juridiction hongroise.

L’entraînement des modèles dans cette affaire

La question de l’entraînement n’a pas le même objet que la récupération d’articles en temps réel. TechRepublic rapporte que Szpunar recommandait à la CJUE de ne pas répondre aux questions sur l’entraînement, faute d’éléments établissant que les articles de Like Company avaient servi à entraîner Gemini dans cette affaire.

Le 4 novembre 2026, TechRepublic rapportait que la CJUE n’avait pas encore rendu son arrêt.