Le 19 novembre 2026, la Cour internationale de Justice (CIJ) a conclu que le Myanmar avait commis un génocide contre les Rohingyas dans le nord de l’État de Rakhine. Dans son arrêt dans l’affaire portée par la Gambie contre le Myanmar, elle a aussi examiné un réseau Facebook lié à l’armée. La procédure portait sur la responsabilité de l’État, pas sur celle de Meta.

Reportage en anglais de FRANCE 24 sur la décision de la CIJ et le déplacement des Rohingyas
Pour comprendre la portée de l’arrêt, distinguez les faits retenus sur les publications de la responsabilité juridique tranchée par la Cour.

Ce que la CIJ a décidé contre le Myanmar

La CIJ a conclu, par neuf voix contre six, que le Myanmar avait commis un génocide contre le groupe rohingya dans le nord de l’État de Rakhine. La décision porte sur la responsabilité internationale du Myanmar au regard de la Convention sur le génocide, à propos des opérations de « dégagement » de 2017.

Cette décision n’est pas une condamnation pénale de militaires à titre individuel. Établir la responsabilité pénale de personnes précises relève d’enquêtes et de procédures judiciaires distinctes, comme le rappelle le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar.

Ce que l’arrêt établit sur le réseau Facebook

L’arrêt reprend l’analyse du Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (IIMM) sur un réseau coordonné de 43 pages Facebook ayant des liens étroits avec l’armée. Sur 36 pages supprimées, l’IIMM avait recensé 10 485 éléments de discours haineux contre les Rohingyas entre juillet et décembre 2017, selon le récit qu’en donne la Cour.

La CIJ a relevé que les publications étaient publiques et attribuables au Myanmar, et que certaines encourageaient la violence. Mais, au titre de l’article III(c) de la Convention, elle n’a pas retenu la violation consistant à inciter directement et publiquement au génocide par des personnes privées. Les deux conclusions portent sur des questions juridiques distinctes. Le texte de l’arrêt de la CIJ détaille ces constats.

L’affaire opposait la Gambie au Myanmar. La CIJ n’a pas statué sur la responsabilité juridique de Facebook ou de Meta.

Les mesures ordonnées et la suite des réparations

La Cour a ordonné au Myanmar d’adopter une législation conforme à la Convention, d’enquêter sur les personnes raisonnablement soupçonnées d’infractions liées aux opérations de 2017 et, si les circonstances le justifient, de les poursuivre et de les punir. Elle a également ordonné des garanties de non-répétition.

Les mesures de restitution comprennent le retour des Rohingyas dans des conditions sûres, volontaires et dignes, ainsi que la réunification des familles. Elles prévoient aussi la restitution ou le remplacement des biens perdus ou endommagés, la recherche des disparus, la réhabilitation et la protection contre la discrimination et la persécution. La Cour a par ailleurs conclu que le Myanmar avait manqué à son obligation de préserver les éléments de preuve, notamment après la destruction de vestiges de villages et la construction sur d’anciens sites rohingyas.

Le Myanmar devra indemniser les dommages que la restitution ne réparera pas. La CIJ n’a fixé ni montant ni modalités de versement dans cet arrêt : ils seront déterminés lors d’une phase ultérieure. Le Myanmar devra faire rapport à la Cour sur les mesures de restitution dans les deux ans suivant le jugement.