Google, Meta et TikTok ont déposé trois recours fédéraux distincts contre la loi californienne AB 1709, selon des informations publiées les 5 et 6 novembre, qui datent les dépôts du 4 novembre 2026. La loi vise certaines fonctions des réseaux sociaux utilisées par les moins de 16 ans et devait entrer en vigueur le 1er janvier 2027.
L’AB 1709 vise des fonctions précises
Les restrictions décrites portent sur les recommandations personnalisées, le défilement infini et la lecture automatique. Elles concernent les utilisateurs de moins de 16 ans, et non l’ensemble des comptes d’adolescents. La loi a été signée par le gouverneur Gavin Newsom le 10 septembre 2026.
Les entreprises invoquent la liberté d’expression
Google, Meta et TikTok contestent la loi en invoquant le Premier amendement américain et la Section 230. Ce sont les arguments des entreprises, pas des conclusions judiciaires.
TikTok estime que limiter la sélection et l’organisation des contenus porte atteinte à la liberté d’expression. Meta conteste le pouvoir accordé à l’État de déterminer comment les idées sont présentées. Google soutient que la loi pourrait perturber ses systèmes de recommandations de vidéos adaptées à l’âge des jeunes utilisateurs.
Meta avance aussi qu’une application de la loi pourrait l’obliger soit à retirer des fonctions qu’elle juge adaptées aux adolescents, soit à priver des milliers de jeunes Californiens de leurs liens avec leurs proches et leurs communautés. Il s’agit de la conséquence que l’entreprise prévoit, pas d’un résultat établi.
Une plainte expose les arguments de ses auteurs; elle ne tranche pas, à elle seule, la constitutionnalité d’une loi.
La Californie examinait les recours dans les informations de novembre
Les articles publiés les 5 et 6 novembre indiquaient que le bureau du procureur général de Californie, Rob Bonta, examinait les plaintes et restait déterminé à défendre les lois de protection des enfants en ligne. Ils ne rapportaient pas de décision judiciaire sur le fond.
Un reportage de M6 Info aborde d’autres procédures judiciaires aux États-Unis et en France autour des réseaux sociaux et des adolescents. Il ne traite pas des recours contre l’AB 1709.
