Le 30 octobre 2026, la Wikimedia Foundation a annoncé avoir déposé un mémoire d’amicus curiae dans une affaire de droit d’auteur liée à OpenAI. Ce type de mémoire permet à une personne ou une organisation extérieure au litige de présenter des arguments au tribunal ; il ne constitue pas une décision de justice. La fondation a annoncé le dépôt.

La distinction que Wikimedia défend

Selon le compte rendu publié par Infobae le 30 octobre, la Wikimedia Foundation estime que l’entraînement d’un modèle sur des œuvres protégées pourrait relever du fair use, une notion juridique invoquée pour défendre certains usages sans licence, si le modèle produit un résultat nouveau et différent de ses sources.

La fondation défend, dans le même argumentaire, une autre approche pour les systèmes qui retrouvent et reproduisent des textes au point de remplacer la consultation des originaux : ces usages devraient, selon elle, faire l’objet d’une licence. Il s’agit de la position attribuée à Wikimedia, et non d’une règle adoptée par le tribunal.

L’état de la procédure rapporté le 30 octobre

Dans son article du 30 octobre 2026, Infobae indiquait que le juge Sidney Stein examinait des demandes croisées de jugement sommaire dans cette affaire.