Le 13 octobre 2026, un jury fédéral unanime a rendu son verdict dans le litige de licences entre Qualcomm et Arm. Le tribunal fédéral du district du Delaware a fixé les dommages-intérêts à 2 dollars américains : 1 dollar pour une violation de l’ALA et 1 dollar pour l’ingérence dans la relation économique de Qualcomm Technologies, Inc. avec Meta. Il a aussi tranché certaines demandes en faveur d’Arm, selon le jugement rendu après le verdict.
Le procès avait fait l’objet d’un précédent article de NeoTeo consacré à son ouverture au Delaware.
Ce que le jugement accorde à chaque camp
La somme de 2 dollars correspond à deux indemnités distinctes, liées à deux demandes différentes. Le jugement répartit aussi les autres décisions entre Qualcomm et Arm :
| Demande | Partie favorisée | Décision du tribunal |
| Violation de la section 5 de l’Architecture License Agreement (ALA) | Qualcomm Incorporated | Arm Holdings plc et Arm Limited ont violé la section 5 en retenant des ACKs et des OOBs avant et après le 8 janvier 2023. Indemnité : 1 dollar. |
| Ingérence dans la relation économique avec Meta | Qualcomm Technologies, Inc. (QTI) | Le jugement retient une ingérence intentionnelle et négligente dans la relation économique de QTI avec Meta. Indemnité : 1 dollar. |
| Demandes relevant du Technology License Agreement (TLA) | Arm | Le jugement donne raison à Arm sur les demandes mentionnées au titre des sections 8.1(B)(i), 8.1(B)(ii)(b) et 8.1(D), qui concernent les Hunter, Hayes et Yamin Cores. |
| Demande fondée sur l’obligation implicite de bonne foi et d’équité | Arm | Le tribunal donne raison à Arm sur la demande concernant des offres pour les GIC-700, MMU-700 et ELA-600. |
Les sigles ACKs et OOBs figurent dans le jugement, qui ne les développe pas. Les décisions en faveur d’Arm portent sur des demandes précises liées au TLA et à l’obligation implicite, tandis que les deux indemnités concernent les demandes remportées par Qualcomm et QTI.
Pourquoi les deux entreprises parlent de victoire
Qualcomm a qualifié le verdict de victoire pour l’innovation et la concurrence dans sa déclaration du 13 octobre 2026. Arm a présenté la décision comme favorable sur quatre demandes et a souligné les deux indemnités d’un dollar dans sa réponse au verdict. Leurs déclarations mettent l’accent sur des volets différents d’un jugement qui a tranché des demandes en faveur des deux camps.
