Le 20 octobre 2026, la juge Maryellen Noreika a entendu les plaidoiries de clôture dans un volet distinct du litige entre Qualcomm et Arm, consacré à des questions de concurrence déloyale et de licences. Cette étape n’a pas changé la portée du jugement rendu par le jury le 13 octobre : celui-ci a accordé 2 dollars de dommages-intérêts au total, répartis entre deux demandes précises.
Les plaidoiries sur les licences n’ont pas clos le dossier
Le volet examiné par la juge portait notamment sur les futures licences d’Arm v10. Le 20 octobre, Bloomberg a rapporté que Maryellen Noreika se montrait réticente à fixer elle-même les tarifs de licence. Au 25 octobre, aucune décision écrite sur ces questions n’avait encore été signalée.
À quoi correspondent les 2 dollars du jugement ?
Le jugement du tribunal fédéral du district du Delaware, rendu le 13 octobre, accorde un dollar pour la violation de la section 5 de l’Architectural License Agreement (ALA), l’accord de licence d’architecture entre Arm et Qualcomm. Il accorde un autre dollar pour l’ingérence délictuelle dans la relation économique entre Qualcomm Technologies, Inc. (QTI) et Meta.
| Demande | Décision du tribunal | Dommages-intérêts |
| Violation de la section 5 de l’ALA | Arm a retenu des ACKs et des OOBs avant et après le 8 janvier 2023. | 1 dollar |
| Ingérence dans la relation entre QTI et Meta | Le tribunal a retenu des actes d’ingérence intentionnels et négligents ; l’indemnité porte sur l’ingérence délictuelle. | 1 dollar |
Les deux montants forment les 2 dollars accordés par le jury. Qualcomm Incorporated et QTI ne sont pas interchangeables : c’est la relation économique de QTI avec Meta qui est au cœur de la seconde demande.
Le jugement a aussi donné raison à Arm sur des demandes précises
Le tribunal a statué en faveur d’Arm sur des allégations de violation du Technology License Agreement (TLA), l’accord de licence technologique, concernant les sections 8.1(B)(i), 8.1(B)(ii)(b) et 8.1(D), ainsi que les cœurs Hunter, Hayes et Yamin. Il a également écarté la demande fondée sur l’obligation implicite de bonne foi concernant les offres à Qualcomm pour GIC-700, MMU-700 et ELA-600. Le jugement répartit donc les résultats entre les deux entreprises, plutôt que de donner entièrement gain de cause à l’une d’elles.
La suspension des redevances était une demande distincte
Qualcomm avait demandé la suspension des redevances pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Cette réparation ne faisait pas partie des deux indemnités fixées par le jury. Les comptes rendus publiés jusqu’au 25 octobre indiquaient que les questions distinctes de concurrence et de licences restaient en attente d’une décision écrite.
Pour replacer cette demande dans le débat sur les tarifs d’Arm v10, consultez notre article sur les redevances estimées pour Arm v10.
