Les lobbyistes d’Apple et Google auraient défendu des projets limitant les recours privés

Une campagne de lobbying attribuée aux lobbyistes d’Apple et Google a été rendue publique le 4 octobre 2026. En Arizona, en Géorgie et au Kansas, ils auraient défendu des projets de sécurité des enfants en ligne associant vérification de l’âge au téléchargement et limitation des recours privés contre les boutiques d’applications.

Deux approches pour vérifier l’âge

L’App Store Accountability Act (ASAA) aurait confié le contrôle de l’âge aux boutiques d’applications et leur aurait imposé d’obtenir le consentement parental avant qu’un mineur télécharge une application ou effectue un achat. Les versions envisagées prévoyaient le recours à des méthodes de vérification disponibles dans le commerce. Les alternatives attribuées à Apple et Google reposaient largement sur l’auto-déclaration de l’âge par les utilisateurs.

Les différences portaient aussi sur les recours et l’application des règles. Un droit d’action privé permet à une personne d’engager elle-même une action en justice. Certaines versions de l’ASAA auraient autorisé des particuliers à poursuivre les boutiques d’applications. Les alternatives rapportées auraient écarté ces recours et réservé l’application des règles aux procureurs généraux des États.

En Arizona, le projet de Mobile Ecosystem Responsibility Act (MERA) prévoyait que le procureur général aurait seul le pouvoir de faire appliquer la loi et que le texte ne pourrait pas servir de fondement à une action en justice individuelle. Un texte révisé présenté plus tard par un lobbyiste de Google s’inspirait du Digital Age Assurance Act californien. Cette loi exige des fournisseurs de systèmes d’exploitation qu’ils recueillent l’âge lors de la création d’un compte et réserve au procureur général de l’État les sanctions civiles contre ces fournisseurs.

Ce qui s’est passé dans trois États

En Arizona, Michael Way a présenté une version de l’ASAA le 27 janvier 2026. Le 30 janvier, un lobbyiste qui disait travailler avec Apple et Google a commencé à faire circuler un projet alternatif, le MERA. À la mi-février, un lobbyiste de Google a présenté un texte révisé inspiré de la loi californienne.

Au Kansas, la sénatrice républicaine Kellie Warren a présenté en janvier 2026 un projet inspiré de l’ASAA. En février, la Kansas Chamber of Commerce a proposé des modifications qui auraient interdit les actions individuelles et confié les poursuites au procureur général de l’État.

En Géorgie, une version de l’ASAA a été examinée en commission sénatoriale le 17 février 2026. Ce jour-là, un lobbyiste de Google a proposé à un sénateur un texte alternatif proche du MERA. Au 4 octobre 2026, les sessions législatives de l’Arizona, de la Géorgie et du Kansas s’étaient achevées sans qu’un gouverneur signe de loi sur la vérification de l’âge.

Vie privée, responsabilité et sécurité des enfants

Apple s’inquiétait du fait que certains projets de contrôle de l’âge puissent obliger les personnes téléchargeant une application à fournir des informations personnelles sensibles. Kareem Ghanem, responsable des affaires gouvernementales et des politiques publiques chez Google, a critiqué des propositions concurrentes qui, selon lui, déplaçaient la responsabilité des plateformes et obligeaient les boutiques à partager les données personnelles d’enfants avec des applications tierces.

Meta soutenait une législation plaçant la vérification de l’âge au niveau des boutiques d’applications. Son porte-parole, Andy Stone, avançait que cette approche éviterait aux parents de devoir gérer des exigences différentes d’une application à l’autre. Des défenseurs de la sécurité des enfants craignaient, pour leur part, que des mineurs contournent l’auto-déclaration en indiquant une fausse date de naissance.