Selon The New York Times, Meta a conclu un accord avec K.D.B. avant son procès pour préjudice corporel, alors prévu la semaine suivant le 30 octobre 2026 devant la Superior Court de Los Angeles. Le quotidien rapporte aussi que YouTube et TikTok avaient réglé les demandes de la jeune femme et que Snap devait alors défendre l’affaire au procès. K.D.B., identifiée par ses initiales, est une jeune femme de 18 ans du Mississippi.

L’article du New York Times ne précise ni le montant de l’accord ni ses autres conditions.

Une affaire pilote parmi neuf

L’affaire de K.D.B. était la quatrième des neuf actions dites « bellwether », ou affaires pilotes, sélectionnées par un juge californien parmi des milliers de poursuites similaires. Ces procès sont destinés à examiner des arguments susceptibles d’avoir un poids dans les affaires apparentées.

Les plaignants alléguaient que des fonctions comme le défilement infini et les fils de recommandations algorithmiques pouvaient contribuer à des préjudices liés à l’usage des réseaux sociaux. Dans l’affaire de K.D.B., ces accusations n’ont pas été tranchées par un verdict : l’accord est intervenu avant le procès.

L’ordonnance fédérale de 2024 portait sur une autre procédure

Dans un litige fédéral distinct, la juge Yvonne Gonzalez Rogers a rendu une ordonnance le 15 octobre 2024 sur des demandes liées aux fonctionnalités des plateformes. Au stade de l’examen des requêtes en rejet, elle a estimé que la Section 230 faisait obstacle à certaines théories fondées sur des pratiques déloyales visant le défilement infini, la lecture automatique, les contenus éphémères, les notifications, les mentions J’aime et les algorithmes de recommandation.

D’autres demandes pouvaient suivre leur cours à ce stade, notamment celles portant sur les filtres modifiant l’apparence, les fonctions de limitation du temps d’utilisation et la gestion de plusieurs comptes Instagram. La juge n’a pas non plus écarté alors les théories selon lesquelles les plateformes auraient dû avertir des risques connus d’addiction. Cette décision procédurale concernait ces demandes distinctes, pas l’affaire de K.D.B., et ne constituait pas une décision sur l’existence d’un préjudice ou sur sa cause.

Des mesures décrites dans un accord distinct

ABC News a rapporté des mesures de protection des jeunes prévues par un accord distinct entre Meta et des procureurs généraux d’États : une limite quotidienne par défaut de deux heures pour les moins de 18 ans, qu’un parent pouvait lever, le masquage des nombres de mentions J’aime ou de réactions, ainsi qu’un fil non personnalisé facultatif. Ces dispositions relèvent de cet accord d’État, pas de celui conclu avec K.D.B.