Le 30 octobre 2026, un groupe mené par la Human Consent Foundation (HCF) a demandé au tribunal fédéral du district sud de New York l’autorisation de déposer un mémoire amicus curiae dans le contentieux consolidé sur le droit d’auteur lié à OpenAI. Le mémoire proposé soutient que les licences collectives et les déclarations de consentement lisibles par machine peuvent faciliter l’identification et la négociation des droits pour les usages de l’IA, une question liée à l’incidence sur le marché dans l’analyse américaine du fair use. La motion et le mémoire proposé portent sur cette demande.
Qui demande à présenter le mémoire
L’en-tête du mémoire nomme six organisations comme amici proposés : Human Consent Foundation, Creative Artists Agency, Music Artists Coalition, National Association of Voice Actors, Writer, Inc. et Creators Coalition on Artificial Intelligence. Trois personnes y figurent également : Cate Blanchett, Nick Hexum et Steven Soderbergh.
Un amicus curiae est un tiers qui demande à présenter à la cour un point de vue utile à l’examen d’une affaire. L’annexe A du mémoire distingue les soutiens des personnes nommées dans son en-tête : elle cite 25 personnes et la Stan Lee Foundation comme soutiens.
L’argument sur les licences et le consentement
Le mémoire proposé soutient que les secteurs créatifs disposent déjà de mécanismes de licences collectives et que des déclarations de consentement lisibles par machine peuvent aider à identifier et clarifier les droits à grande échelle. Il traite du quatrième facteur du fair use, qui porte sur les effets de l’utilisation d’une œuvre sur son marché. La motion précise que les amici proposés ne prennent pas position sur l’issue des demandes de jugement sommaire.
Les mécanismes décrits sont fondés sur un accord explicite et volontaire, avec la possibilité pour les ayants droit de refuser. Le mémoire précise que cette approche ne suppose ni licence obligatoire ni rémunération par défaut.
Le rôle attribué à la Human Consent Foundation
Le mémoire décrit la HCF comme l’organisation qui développe et maintient le Human Consent Standard, une spécification technique XML pour publier des déclarations lisibles par machine sur le traitement des œuvres et des droits liés à l’image par l’IA. Le Human Consent Registry, que la HCF dit exploiter, sert à publier ces déclarations afin que les systèmes d’IA puissent les trouver et les consulter.
La HCF précise qu’elle ne concède pas de licences, ne perçoit pas de redevances, n’exploite pas de place de marché et ne vend pas de données.
