Le 25 septembre 2026, la cour d’appel fédérale du circuit du District de Columbia a rejeté, par deux voix contre une, les recours d’Anthropic contre l’exclusion de Claude décidée par le ministère américain de la Guerre au titre de la loi 41 U.S.C. § 4713. La mesure est restée en vigueur pour les systèmes du ministère et les marchés concernés. L’arrêt de la cour distingue cette affaire d’une procédure distincte jugée en Californie sous une autre loi.
Le motif avancé par Emil Michael
Dans un entretien, Emil Michael, sous-secrétaire américain à la recherche et à l’ingénierie, a défendu la désignation en affirmant que le contrat d’Anthropic et la « constitution » de Claude pouvaient conduire le modèle à refuser certaines tâches ou à supplanter le jugement humain. Michael a présenté cet argument dans l’entretien comme une raison de ne pas utiliser Claude pour des missions militaires sensibles.
La majorité du D.C. Circuit a retenu un raisonnement juridique plus circonscrit : le ministère pouvait raisonnablement considérer que les restrictions du modèle risquaient d’empêcher ou de perturber des fonctions qu’il jugeait nécessaires. L’arrêt n’a pas conclu que Claude prenait de façon autonome le contrôle d’opérations militaires.
Deux procédures fondées sur des lois différentes
Les décisions concernent deux désignations distinctes, examinées sous deux textes fédéraux différents. Le jugement californien du 27 août 2026 a écarté une désignation fondée sur 10 U.S.C. § 3252. Le 25 septembre, le D.C. Circuit a rejeté les recours visant l’exclusion fondée sur 41 U.S.C. § 4713.
| Loi | Tribunal et date | Décision |
| 41 U.S.C. § 4713 | D.C. Circuit, 25 septembre 2026 | Recours d’Anthropic rejetés par deux voix contre une ; exclusion maintenue |
| 10 U.S.C. § 3252 | Tribunal fédéral du district nord de Californie, 27 août 2026 | Désignation distincte écartée |
La majorité a interprété le texte de § 4713 comme ne subordonnant pas la définition du risque à une intention malveillante. Dans son examen de § 3252, le D.C. Circuit a décrit un texte plus étroit, qui exige un adversaire et une intention malveillante. Les deux décisions portent donc sur des mesures et des fondements juridiques distincts.
Pour comprendre la portée de l’arrêt, il faut distinguer l’exclusion sous § 4713 de la désignation examinée en Californie sous § 3252.
Quels usages l’exclusion concerne-t-elle ?
La mesure vise les systèmes du ministère américain de la Guerre et les marchés publics couverts, y compris les travaux de sous-traitants réalisés pour le ministère. Elle ne constitue pas une interdiction générale des activités commerciales d’Anthropic sans lien avec ces contrats et ne tranche pas les procédures distinctes concernant des agences civiles.
Le 6 mars 2026, le ministère avait ordonné le retrait de Claude de ses systèmes dès que possible, avec un délai maximal de 180 jours. Cet ordre fixait une limite de retrait pour les systèmes concernés et les travaux contractuels couverts.
La transition vers d’autres fournisseurs selon Michael
Michael a également affirmé que la transition vers d’autres fournisseurs d’IA avait été achevée en six mois et que ces modèles avaient été déployés sur des réseaux classifiés. Il a notamment cité Google, OpenAI et des modèles open source.
