L’étiquetage de l’IA sur les réseaux sociaux peut désigner un signal ajouté par une plateforme, un marquage technique associé à une sortie d’IA ou une divulgation destinée au public. L’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle n’impose pas une mention visible sur chaque publication créée avec l’IA : il distingue le marquage effectué par les fournisseurs des divulgations que les déployeurs doivent faire dans certains cas.
Pour savoir si une mention est obligatoire, identifiez d’abord le rôle concerné : fournisseur du système ou déployeur du contenu.
Une étiquette de plateforme et une obligation légale, deux mécanismes distincts
Meta explique que son libellé « AI info » peut apparaître lorsqu’elle détecte des indicateurs d’IA reconnus dans le secteur ou lorsqu’une personne déclare avoir mis en ligne un contenu généré par IA. Meta précise que sa méthode évolue et qu’elle peut ne pas repérer certains contenus retouchés avec l’IA. Un tel libellé décrit donc le processus de signalement de la plateforme, et non une conclusion sur la création intégrale de chaque fichier. (Meta)
L’article 50 répond à une autre question : qui doit apposer un marquage technique, et dans quelles situations le public doit être informé ? En France, il s’applique dans le cadre territorial du règlement européen, notamment aux fournisseurs qui mettent un système sur le marché de l’UE et aux déployeurs établis ou situés dans l’Union. Certaines situations impliquant des acteurs de pays tiers sont également couvertes lorsque la sortie du système est utilisée dans l’UE. (Règlement européen sur l’intelligence artificielle)
Qui doit marquer ou divulguer le contenu ?
Le règlement distingue le fournisseur, qui fournit le système d’IA, du déployeur, qui l’utilise. Leurs obligations ne produisent pas le même type de signal : le marquage du fournisseur doit pouvoir être détecté par une machine, tandis que les divulgations du déployeur sont destinées au public dans les cas prévus par la loi.
| Acteur et disposition | Obligation | Cas concernés | Signal attendu |
| Fournisseur, article 50, paragraphe 2 | Marquer les sorties synthétiques dans un format lisible par machine et détectable | Sorties audio, images, vidéos ou textes générées par les systèmes d’IA concernés, sous réserve des exceptions prévues par le règlement | Un marquage technique détectable, qui n’est pas nécessairement visible à l’écran |
| Déployeur, article 50, paragraphe 4 | Divulguer clairement que le contenu a été généré ou manipulé par l’IA | Hypertrucage répondant à la définition légale, au plus tard lors de la première exposition du public | Une information claire destinée au public |
| Déployeur, article 50, paragraphe 4 | Signaler que le texte a été généré ou manipulé par l’IA | Texte destiné à informer le public sur une question d’intérêt public, sauf examen humain ou contrôle éditorial avec responsabilité éditoriale | Une mention destinée au public |
Le marquage technique prévu pour les fournisseurs ne remplace pas, à lui seul, la divulgation visible exigée d’un déployeur dans les cas concernés. (Commission européenne, obligations de transparence de l’article 50)
Quand le déployeur doit-il informer le public ?
Pour les images, les sons et les vidéos, la divulgation concerne les hypertrucages : des contenus générés ou manipulés par l’IA qui ressemblent à des personnes, objets, lieux, entités ou événements existants et pourraient être pris à tort pour des contenus authentiques ou véridiques. La personne qui déploie le système doit alors informer clairement le public, au plus tard lors de sa première exposition au contenu. Les œuvres artistiques, créatives, satiriques ou fictives bénéficient d’un traitement adapté.
Pour les textes, l’obligation vise ceux qui sont générés ou manipulés par l’IA et publiés pour informer le public sur une question d’intérêt public. Elle ne s’applique pas si le texte a fait l’objet d’un examen humain ou d’un contrôle éditorial et qu’une personne en assume la responsabilité éditoriale. Une simple correction orthographique ne suffit pas à constituer un examen substantiel, selon la Commission européenne. (Commission européenne)
L’usage purement personnel et non professionnel de l’IA par une personne physique est exclu des obligations du déployeur. Cette exception concerne le règlement européen ; elle ne supprime pas, en elle-même, les règles distinctes d’une plateforme. (Texte consolidé du règlement européen sur l’intelligence artificielle)
Ce que comptaient les chiffres publiés par Meta
Pour la période du 1er au 29 octobre 2024, Meta a publié des chiffres distincts sur les contenus associés à des consultations ou à des actions liées à son libellé, ainsi que sur le nombre total d’affichages de celui-ci. Meta définit une consultation comme l’affichage du libellé et une action comme une interaction, par exemple un clic pour en savoir plus. (Meta)
| Plateforme | Contenus associés à des consultations du libellé | Contenus associés à des actions | Affichages du libellé | Actions liées au libellé |
| Plus de 360 millions | Près de 6 millions | Plus de 380 milliards | Plus de 26 millions | |
| Plus de 330 millions | Plus de 13 millions | Plus de 1 000 milliards | Plus de 60 millions | |
| Threads | Plus de 730 000 | Près de 70 000 | Plus de 150 millions | Plus de 480 000 |
Ces mesures rapportées par Meta couvrent cette période précise. Les affichages ne correspondent pas à un nombre de personnes uniques, et les contenus associés à une consultation ne sont pas la même mesure que le total des affichages.
À qui s’applique le délai du 2 décembre 2026 ?
L’article 50 s’applique depuis le 2 août 2026. Le délai jusqu’au 2 décembre 2026 concerne uniquement les fournisseurs de systèmes d’IA générative déjà mis sur le marché avant le 2 août, et uniquement leur obligation de marquage prévue à l’article 50, paragraphe 2. Il ne reporte pas les obligations de divulgation des déployeurs. (Règlement (UE) 2026/1744 ; Commission européenne)
