Le 3 novembre 2026, l’avocat général Maciej Szpunar a rendu un avis non contraignant dans l’affaire C-250/25, opposant l’éditeur hongrois Like Company à Google Ireland Ltd. Il propose des critères pour déterminer dans quelles circonstances des réponses de Gemini reprenant l’expression d’articles de presse pourraient porter atteinte aux droits des éditeurs. Le communiqué de la Cour de justice de l’Union européenne précise aussi que la question de l’entraînement des modèles relève d’un examen distinct.
Les critères proposés pour les réponses de Gemini
L’avis s’intéresse à la façon dont un chatbot accède à un article et réutilise son expression. Selon le communiqué de la Cour, Gemini utilise la génération augmentée par récupération, ou RAG, pour rechercher des informations sur le Web en temps réel et les intégrer à ses réponses.
Pour le droit de reproduction, Szpunar propose d’examiner deux éléments : un accès illicite à la publication, par exemple le contournement d’une barrière payante efficace ou d’une autre mesure technique, et la reprise d’une expression reconnaissable au point que l’utilisateur n’ait plus besoin de consulter l’article original. Le droit des éditeurs porte sur la forme d’expression de la publication, pas sur les faits rapportés en tant que tels.
L’avis aborde séparément le droit de mise à disposition du public. Une expression reconnaissable qui réapparaîtrait systématiquement dans des réponses à des questions apparentées pourrait relever de ce droit si elle dispense les utilisateurs de consulter l’original. Szpunar estime aussi qu’un fournisseur de chatbot pourrait être responsable lorsque ces usages sont inhérents à son modèle économique ou qu’il n’a pas mis en place de contre-mesures appropriées, crédibles et efficaces. Ce sont des critères proposés, pas une décision de la Cour.
Pour apprécier les réponses d’un chatbot, l’avis proposé invite à regarder à la fois l’accès à la publication et la place qu’y prend son expression reconnaissable.
Pourquoi l’entraînement est examiné à part
Szpunar propose que les deux questions portant sur l’entraînement des modèles soient déclarées irrecevables. Selon le communiqué de la Cour, le dossier ne contenait aucun élément montrant que les articles de Like Company avaient servi à entraîner Gemini, et l’entraînement ne constitue pas en lui-même une utilisation en ligne de publications de presse. Cette proposition ne conclut donc pas que ces articles ont été utilisés pour l’entraînement.
À titre de remarque générale, l’avis indique que l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner un grand modèle de langage est, en règle générale, permise par l’exception de fouille de textes et de données prévue à l’article 4 de la directive (UE) 2019/790. Cette observation générale est distincte de la question factuelle soulevée dans l’affaire.
L’état de la procédure décrit le 3 novembre
Le communiqué de la Cour publié le 3 novembre 2026 indiquait que les juges commençaient leurs délibérations et qu’un arrêt serait rendu ultérieurement. L’avis de l’avocat général ne tranche pas le litige entre Like Company et Google Ireland Ltd. : la Cour interprète le droit de l’Union, tandis que la juridiction nationale règle le différend.
