L’ordre du jour rapporté pour la réunion du 6 octobre 2026 du Comité technique des véhicules à moteur (TCMV) prévoit 25 minutes de discussion sur la demande des Pays-Bas visant à étendre à toute l’Union européenne l’autorisation de Tesla FSD Supervised, sans vote inscrit. Décembre est la première possibilité évoquée pour un vote ultérieur, mais rien ne garantit qu’il ait lieu.

Ce que prévoit l’ordre du jour rapporté du 6 octobre

La réunion du TCMV est programmée pour le 6 octobre. Le créneau consacré à la demande néerlandaise durerait 25 minutes, de 11 h 45 à 12 h 10. L’ordre du jour rapporté prévoit la poursuite des discussions, pas un vote sur l’extension européenne.

Le report du vote ne signifie donc pas que la demande a été rejetée : le comité doit encore en discuter. Et décembre ne constitue pas une date de décision annoncée.

La demande porte sur l’extension de l’autorisation néerlandaise

La RDW, l’autorité néerlandaise des véhicules, aurait accordé en avril 2026 une autorisation nationale à FSD Supervised au titre de l’article 39 du règlement (UE) 2018/858. Les Pays-Bas demandent que cette autorisation s’applique à l’ensemble de l’UE.

L’article 39 fournit une voie d’autorisation pour des technologies qui ne sont pas entièrement couvertes par les règles existantes. L’extension examinée par le TCMV concerne donc le passage d’une autorisation nationale à une autorisation à l’échelle de l’Union.

Décembre est la première fenêtre possible pour un vote

La réunion de décembre est la prochaine occasion rapportée pour un éventuel vote, puisque le TCMV ne doit pas se réunir à nouveau avant. Le calendrier présenté en septembre en fait la première fenêtre possible après la réunion d’octobre, pas une échéance garantie.

La demande avait déjà été discutée en juin, sans vote. Pour obtenir une extension à l’échelle de l’UE, le seuil rapporté est d’au moins 15 États membres sur 27, représentant au moins 65 % de la population de l’Union.

Des reconnaissances nationales de l’autorisation néerlandaise sont également signalées au Danemark, en Belgique, en Estonie, en Lituanie, en Slovénie et en Tchéquie. La Suède et la France auraient exprimé des réserves portant notamment sur les réglages de vitesse et la supervision du conducteur.

FSD Supervised exige toujours l’attention du conducteur

FSD Supervised est une aide à la conduite avancée, pas un système de conduite autonome. Le conducteur demeure responsable, doit rester attentif à la route et être prêt à intervenir.