Le procès de cinq jours entre Qualcomm et Arm s’est ouvert le 5 octobre 2026 devant un tribunal fédéral du Delaware. Qualcomm accuse Arm d’avoir retenu des outils de test pour les puces et divulgué un avis de 2024 menaçant de résilier une licence importante. L’entreprise affirme que ces actes ont nui à ses négociations avec Meta et demande la suspension de ses paiements de redevances pendant cinq ans au maximum.

Cette procédure prolonge l’affaire évoquée dans notre premier compte rendu de l’ouverture du procès. Les débats portent aussi sur la façon dont Arm négocie l’accès à la prochaine version de son architecture de puces.

Deux volets dans la procédure

Le procès devant jury porte sur les accusations contractuelles de Qualcomm et les mesures qu’elle réclame. Une procédure distincte, sans jury, concerne la question de savoir si Arm a négocié de bonne foi au sujet de la prochaine version de son architecture. La juge fédérale Maryellen Noreika entend les arguments dans ce second volet et examine la demande de suspension des redevances.

Qualcomm et Arm s’opposent sur le projet avec Meta

Qualcomm soutient que la divulgation de l’avis de résiliation a retardé ses négociations avec Meta et réduit la valeur de l’accord. Son avocate Karen Dunn a estimé devant le jury que cette valeur avait baissé de 170 millions de dollars au moment où l’accord a été conclu.

Arm conteste le préjudice allégué. Son avocat Gregg LoCascio a fait valoir que Qualcomm ne l’avait pas démontré et a attribué l’évolution des conditions commerciales au virage de Meta, des casques de réalité virtuelle vers les lunettes d’intelligence artificielle. Les deux entreprises défendent ainsi des explications opposées du changement de valeur invoqué par Qualcomm.

Les chiffres de redevances évoqués au tribunal

Lors du témoignage du directeur général de Qualcomm, Cristiano Amon, un graphique présenté au tribunal faisait état d’une hausse proposée de 1 800 % des redevances entre les versions 9 et 10 de l’architecture Arm. Ce chiffre concerne cette proposition dans le cadre des négociations sur la prochaine architecture.

Un autre échange portait sur un accord de licence de 2013. L’avocat d’Arm a interrogé Amon sur un plafond de 1,88 dollar américain par puce, décrit comme applicable aux puces dotées d’au moins cinq cœurs CPU. Il a opposé ce seuil à certains processeurs de centres de données présentés comme comptant 288 cœurs, soutenant que 283 cœurs supplémentaires ne donnaient pas lieu à une redevance additionnelle selon cette lecture. Amon a contesté cette interprétation.

La suspension demandée par Qualcomm

Qualcomm demande à ne plus payer de redevances à Arm pendant cinq ans au maximum, une mesure qui pourrait représenter des milliards de dollars. Lors de l’ouverture du procès, Maryellen Noreika examinait si Qualcomm pouvait réclamer cette réparation contractuelle. L’accord entre Qualcomm et Arm court jusqu’en 2033.