WAN-IFRA demande à Meta de retirer les clauses contestées concernant l’usage de contenus journalistiques. Selon Diario de Navarra, Meta s’est engagée le 28 octobre à consulter les organisations et les responsables du secteur avant tout changement de politique, les conditions alors en vigueur devant rester appliquées entre-temps.
Ce que WAN-IFRA demande à Meta
L’organisation veut que tous les éditeurs, quelle que soit leur taille, puissent refuser la collecte ou la réutilisation supplémentaire de leurs contenus sans risquer de perdre l’accès aux services de Meta, leur distribution ou le trafic de recommandation. Elle demande aussi que l’accès aux contenus journalistiques soit négocié et rémunéré.
Le différend porte sur les Commercial Terms et les Self-Serve Ad Terms de Meta. Selon la description publiée par 15M, une disposition autoriserait des outils automatisés à accéder aux domaines, pages et URL associés aux produits ou services d’une entreprise, puis à les explorer. WAN-IFRA réclame le retrait des clauses contestées, pas seulement leur suspension.
La consultation annoncée par Meta
Le compte rendu de Diario de Navarra indique que Meta a dit vouloir consulter les organisations et les responsables du secteur avant de modifier sa politique. Les conditions en vigueur devaient rester applicables pendant ces consultations.
La modification rapportée des conditions
15M rapporte que Meta a supprimé une référence explicite à l’entraînement de ses produits, tout en conservant une disposition sur l’exploration automatisée de sites. Selon ce média, Meta disait que ses pratiques de collecte automatisée ne changeaient pas et que les propriétaires de sites pouvaient signaler leurs préférences avec un fichier robots.txt.
Une procédure distincte en Norvège
15M rapporte que, le 28 octobre, l’Oslo District Court a empêché Meta d’introduire les conditions contestées en Norvège dans l’attente d’une décision sur leur légalité. Selon ce média, dix entreprises de médias norvégiennes étaient à l’origine de la procédure.
