Le 16 septembre 2026, le juge fédéral Mark Pittman a ordonné à X Corp. et SpaceXAI de transmettre les accords liés à leur résolution avec Apple. Cette décision intervient après qu’OpenAI a demandé à connaître les conditions de l’arrangement, qui pourrait avoir une incidence sur sa défense et sur les demandes financières de X. Deux jours plus tôt, les entreprises avaient demandé le rejet définitif de leurs demandes contre Apple tout en conservant celles visant OpenAI.

OpenAI conteste la confidentialité de l’accord avec Apple

OpenAI demande la divulgation des documents liés à la résolution entre Apple, X Corp. et SpaceXAI. L’entreprise soutient que les conditions de cet accord peuvent influer sur sa propre défense ainsi que sur la possibilité, pour X, de réclamer une indemnisation dans le dossier restant.

Le juge Mark Pittman a ordonné à X Corp. et SpaceXAI de déposer les accords concernés et de répondre à la demande de divulgation. Les conditions de la résolution avec Apple ne sont pas publiques.

Ce que X Corp. et SpaceXAI ont demandé au tribunal

Le 14 septembre 2026, X Corp. et SpaceXAI ont demandé au tribunal fédéral du Texas de rejeter avec préjudice leurs demandes antitrust contre Apple. En droit américain, cette formulation empêche généralement de présenter à nouveau les mêmes demandes contre la partie concernée.

Apple ne s’est pas opposée à cette requête. Le dépôt précisait toutefois que X Corp. et SpaceXAI ne demandaient pas le rejet de leurs demandes contre OpenAI Foundation, OpenAI, L.L.C. et OpenAI OpCo, LLC.

Le retrait des demandes visant Apple n’a donc pas mis fin à l’ensemble du dossier : il en sépare les deux volets, avec Apple d’un côté et OpenAI de l’autre.

Pourquoi le dossier s’est séparé en deux volets

L’action antitrust déposée en 2025 concernait l’intégration de ChatGPT à Apple Intelligence et aux appareils Apple. X Corp. et SpaceXAI soutenaient que ce partenariat pouvait désavantager des produits d’intelligence artificielle concurrents.

Apple avait répondu que son arrangement avec OpenAI n’était pas exclusif et avait qualifié les accusations de spéculatives. Cette position n’a pas empêché les entreprises de Musk de demander ensuite le rejet de leurs propres demandes contre Apple, tandis que les demandes visant OpenAI ont été préservées dans le dépôt du 14 septembre.

Le volet consacré à Apple et celui consacré à OpenAI ne suivent donc plus la même trajectoire procédurale. La demande du 16 septembre porte précisément sur les effets que l’accord conclu avec Apple pourrait avoir sur la suite du litige impliquant OpenAI.

Une affaire distincte du conflit plus ancien entre Musk et OpenAI

Ce dossier texan concerne la concurrence autour de la distribution de produits d’IA et de leur intégration aux smartphones. Il est distinct de l’action engagée auparavant par Elon Musk au sujet de l’abandon présumé de la mission initialement non lucrative d’OpenAI.

La procédure actuelle reste centrée sur les relations entre Apple, OpenAI et les produits d’intelligence artificielle intégrés aux appareils Apple.