Le 3 novembre 2026, l’avocat général Maciej Szpunar a proposé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) des critères pour évaluer si les réponses d’un chatbot peuvent porter atteinte aux droits des éditeurs de presse. Son avis sur Gemini distingue l’accès aux articles de leur réutilisation dans les réponses ; il ne tranche pas le litige. Le communiqué de la CJUE présente cet avis dans l’affaire C-250/25, Like Company.

Les critères proposés pour les réponses de Gemini

Pour apprécier si une réponse de chatbot porte atteinte au droit des éditeurs, Maciej Szpunar propose d’examiner deux éléments : l’accès à l’article et la manière dont son contenu est repris. Il s’agit de propositions dans un avis non contraignant, pas d’une règle adoptée par la CJUE.

Le premier élément est la légalité de l’accès à la publication. Il faut notamment se demander si le chatbot a contourné une mesure technique efficace, comme un paywall. Le second est la reprise reconnaissable de l’expression de l’article : elle devrait être assez importante pour dispenser entièrement l’utilisateur de consulter l’original.

Le droit des éditeurs de presse visé par l’affaire protège la forme d’expression propre à une publication, et non les faits qu’elle rapporte. Il ne leur confère donc pas un monopole sur l’information elle-même.

Ce qui est allégué dans l’affaire

Like Company, opérateur hongrois de portails d’information, accuse Google Ireland Ltd. d’avoir reproduit et rendu accessibles à plusieurs reprises ses articles par Gemini, entre le 13 juin 2023 et le 31 mai 2024. Il s’agit des faits allégués par l’entreprise, et non d’une conclusion judiciaire.

La CJUE décrit Gemini comme utilisant la génération augmentée par récupération, ou grounding, pour recueillir des informations sur le Web en temps réel. Ce mécanisme de récupération est au cœur des questions portant sur l’utilisation d’articles de presse pour répondre aux requêtes d’actualité.

L’avis aborde aussi la responsabilité du fournisseur

Maciej Szpunar estime que des actes d’utilisation pourraient être imputés au fournisseur du chatbot s’ils sont inhérents à son modèle économique, ou s’il n’a pas mis en place de mesures appropriées pour les contrer de façon crédible et efficace. Cette proposition concerne la responsabilité potentielle du fournisseur ; elle ne constitue pas une décision sur la responsabilité de Google dans cette affaire.

L’entraînement des modèles relève d’une question distincte

L’affaire ne prouve pas que les articles de Like Company ont servi à entraîner Gemini. Maciej Szpunar a conseillé de déclarer irrecevables les questions relatives à l’entraînement : selon lui, aucun élément ne montrait que ces articles avaient été utilisés à cette fin, et l’entraînement d’un modèle de langage ne constituait pas une « utilisation en ligne » de publications de presse au sens du droit examiné.

Séparément, il a observé qu’en règle générale, l’exception de fouille de textes et de données permet d’utiliser des œuvres protégées pour entraîner un modèle de langage. Cette remarque générale ne constitue pas un constat sur l’utilisation des articles de Like Company.

La CJUE interprète le droit européen, le tribunal hongrois tranche le litige

La CJUE doit interpréter le droit de l’Union européenne applicable à l’affaire. Le tribunal régional de Budapest, qui a saisi la Cour, devra ensuite statuer sur le litige entre Like Company et Google Ireland Ltd. au regard de cette interprétation. L’avis de Maciej Szpunar ne détermine ni l’issue du procès hongrois ni une éventuelle indemnisation.