Le 25 septembre 2026, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia a validé, par 2 voix contre 1, le maintien par le Pentagone d’une désignation d’Anthropic comme risque pour la chaîne d’approvisionnement, au titre de l’article 41 U.S.C. § 4713. La décision laisse en vigueur cette désignation, qui permet au ministère de la Défense d’exclure les technologies d’Anthropic de sa chaîne d’approvisionnement.
La cour maintient une désignation précise
Les juges Gregory Katsas et Neomi Rao ont formé la majorité. La juge Karen Henderson a exprimé son désaccord. La décision concerne une désignation particulière et ne rétablit pas l’ordre général interdisant aux administrations fédérales d’utiliser les produits d’Anthropic, bloqué en Californie dans une affaire distincte.
Deux décisions, deux fondements juridiques
Les tribunaux ont examiné deux désignations différentes, fondées sur des lois distinctes. La décision californienne ne portait donc pas sur la mesure examinée par la cour d’appel du district de Columbia.
| Affaire | Loi examinée | Décision |
| Tribunal fédéral de Californie | 10 U.S.C. § 3252 | En août 2026, la juge Rita Lin a jugé illégales une désignation parallèle et des mesures plus larges, dont un ordre général de cessation d’utilisation. |
| Cour d’appel du circuit du district de Columbia | 41 U.S.C. § 4713 | Le 25 septembre 2026, la cour a maintenu, par 2 voix contre 1, la désignation distincte visant Anthropic. |
Le désaccord sur les restrictions de Claude
Le différend porte sur les usages militaires de Claude. Anthropic refusait que ses modèles soient utilisés pour des armes létales entièrement autonomes et la surveillance de masse des Américains. Le Pentagone demandait que Claude puisse être employé pour tous les usages légaux.
La majorité a estimé que les restrictions intégrées à Claude pouvaient empêcher le modèle d’exécuter certaines fonctions demandées par le ministère de la Défense. Elle a considéré que ce risque potentiel pouvait relever de la notion de risque pour la chaîne d’approvisionnement prévue par l’article 41 U.S.C. § 4713. La majorité n’a pas conclu à une intention malveillante de la part d’Anthropic.
Dans son avis dissident, Karen Henderson a défendu une lecture différente de la loi : selon elle, son contexte vise l’interférence délibérée ou l’espionnage dans la chaîne d’approvisionnement fédérale, et non l’application transparente de restrictions d’usage par un fournisseur.
Anthropic a déclaré ne pas être d’accord avec la décision et envisager toutes les options, y compris un nouvel examen par la justice.
