L’ETSC demande à la Commission européenne et aux États membres de rejeter deux fonctions de vitesse de Tesla Full Self-Driving (Supervised) : « speed offset » et « contextual max speed ». Cette demande, rapportée le 29 septembre 2026, intervient alors que l’Union européenne examine l’approbation nationale provisoire accordée aux Pays-Bas. Le comité compétent devait poursuivre les discussions le 6 octobre.
L’ETSC demande le rejet de deux fonctions du FSD
L’European Transport Safety Council (ETSC), organisation consacrée à la sécurité routière, estime que les deux fonctions posent problème, mais pour des raisons différentes.
D’après la description attribuée à l’ETSC, « speed offset » permettrait de régler durablement la vitesse jusqu’à 50 % au-dessus de la limite détectée par le système. Une limite de 50 km/h pourrait ainsi correspondre à un plafond de 75 km/h ; à 30 km/h, le plafond serait de 45 km/h.
« Contextual max speed » pourrait, selon cette description, s’appuyer sur la vitesse des véhicules autour de la voiture pour déterminer sa vitesse maximale. L’ETSC craint que cette référence au trafic environnant n’encourage les excès de vitesse. Le chiffre de 50 % concerne « speed offset », pas cette seconde fonction.
L’objection à « speed offset » porte sur le Règlement ONU n° 171
L’ETSC estime que « speed offset » entre en conflit avec le Règlement ONU n° 171. Celui-ci prévoit qu’un système ne doit pas permettre au conducteur de régler par défaut un décalage supérieur à la limite de vitesse déterminée par le système.
Cette interprétation est la position de l’ETSC : elle ne constitue pas une décision réglementaire concluant que Tesla a enfreint le règlement.
L’approbation néerlandaise reste au cœur de l’examen européen
La RDW, l’autorité néerlandaise chargée des véhicules, a accordé à Tesla une approbation nationale provisoire pour le FSD (Supervised) le 10 avril 2026. Les autres États ne reconnaissant pas tous cette autorisation, elle ne vaut pas approbation à l’échelle de l’Union européenne. Six pays — la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, l’Estonie, la Lituanie et la Slovénie — étaient également cités parmi ceux qui la reconnaissaient.
Au 28 septembre 2026, la France ne reconnaissait pas l’approbation néerlandaise provisoire. Des préoccupations françaises sur la vitesse et l’attention du conducteur en circulation urbaine avaient aussi été rapportées.
Le calendrier communiqué avant la réunion prévoyait que le Comité technique des véhicules à moteur (TCMV) poursuive l’examen du dossier le 6 octobre 2026, sans vote attendu ce jour-là. Décembre était présenté comme la première échéance possible pour une décision.
