Le jugement 864/2026 du Tribunal Superior de Justicia de Madrid, daté du 8 octobre 2026, concernait, selon un compte rendu publié le 30 octobre, le recours d’une scénariste licenciée dans le cadre d’un ERE, la procédure espagnole de licenciement collectif. Sa lettre de licenciement ne mentionnait pas l’intelligence artificielle (IA).
Le même licenciement collectif concernait aussi une modélisatrice 3D dont la lettre citait l’IA. Mais cette salariée n’a pas fait appel : son licenciement n’a donc pas été examiné par la juridiction madrilène.
À Bilbao, les motifs avancés ont été jugés non établis
Le jugement 252/2026 du Tribunal de première instance de Bilbao, rendu le 6 juillet 2026, porte sur un autre dossier : celui de Carlos María, dessinateur industriel licencié par GHI Hornos Industriales S.L. le 31 octobre 2025. L’entreprise avait invoqué des motifs économiques, productifs, techniques et organisationnels, en décrivant notamment une transformation numérique fondée sur la Model Based Definition (MBD), une méthode de définition à partir d’un modèle numérique, et l’IA.
Le tribunal a déclaré le licenciement injustifié au regard du droit espagnol, faute d’éléments suffisants pour établir les motifs invoqués. Les témoignages indiquaient que l’outil MBD était peu utilisé ; une personne formée à cet outil a expliqué ne pas l’avoir utilisé dans son travail. Le rapport consacré au processus, daté de juin 2026, était postérieur de sept mois au licenciement. Le jugement relève aussi que des documents internes du 27 août 2025 évoquaient les « caractéristiques et attitudes » des salariés visés et considère que le développement annoncé des outils d’IA servait de prétexte à la suppression du poste. Lire le jugement 252/2026.
Le jugement ordonne à GHI de choisir, dans les cinq jours suivant sa notification, entre la réintégration de Carlos María et le versement de 5 877,71 € supplémentaires. Cette somme correspond à l’indemnité totale de 12 330,56 €, après déduction des 6 452,85 € déjà versés.
